Mentions légales
& Conditions générales

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

1. Mentions légales

Éditeur du service

KNOWRAX est édité par un éditeur exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur (régime de la micro-entreprise, France). Les coordonnées complètes (raison sociale, SIRET, adresse de domiciliation, contact) sont disponibles sur simple demande à l'adresse de support.

Hébergeur

Le service est hébergé en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Numéro de téléphone : 1007 (depuis la France). Site web : ovh.com.

Directeur de la publication

L'éditeur du service est responsable de la publication.

2. Conditions générales d'utilisation

2.1 Objet

KNOWRAX met à disposition un espace de travail IA pour professionnels permettant d'indexer des documents internes, de connecter des sources réglementaires officielles (Légifrance, EUR-Lex), d'utiliser un assistant conversationnel, une boîte à outils de conversion documentaire et un module d'aide à la décision réglementaire.

2.2 Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les utilisateurs seront informés des changements substantiels par email.

2.3 Compte utilisateur

L'inscription nécessite la fourniture d'une adresse email professionnelle valide et d'un mot de passe. L'utilisateur s'engage à protéger ses identifiants et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

2.4 Usage acceptable

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'indexer des contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'utiliser le service à des fins de spam, fraude ou nuisance ;
• de contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de quota ;
• de tenter d'accéder aux données d'autres organisations utilisatrices.

2.5 Responsabilité

KNOWRAX est un outil d'aide à la consultation documentaire et à la réflexion. Les réponses générées par l'IA ne constituent pas un avis professionnel certifié (juridique, médical, fiscal, financier, etc.). Pour toute décision engageante, l'utilisateur doit consulter un professionnel agréé. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de décisions prises sur la seule base des réponses du service.

L'éditeur s'engage à apporter le meilleur soin à la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité absolue (maintenance, incidents tiers, indisponibilité d'OpenAI ou de l'hébergeur).

2.6 Propriété intellectuelle

Les documents que vous indexez restent votre propriété pleine et entière. KNOWRAX n'acquiert aucun droit sur vos contenus et ne les utilise jamais pour entraîner des modèles d'IA ni pour les partager avec des tiers, hormis les requêtes nécessaires au fonctionnement du service (appels OpenAI pour les embeddings et la génération de réponses, soumis à la politique d'OpenAI sur les API clients : pas d'entraînement sur les données API).

3. Données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable de traitement

L'éditeur du service est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de KNOWRAX.

3.2 Données collectées

• Compte : email, mot de passe haché, nom de l'organisation, rôle (owner/member).
• Usage : conversations avec l'assistant, historique d'utilisation des outils, logs techniques (horodatage, IP, route appelée) à des fins de sécurité, facturation et amélioration du service.
• Documents : fichiers uploadés par l'utilisateur, indexés sous forme vectorielle dans une base isolée par organisation.

3.3 Finalités

Les données sont traitées pour : fournir le service, facturer l'utilisation, prévenir les abus et la fraude, se conformer aux obligations légales, et améliorer KNOWRAX (statistiques agrégées anonymisées uniquement).

3.4 Conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Après suppression, elles sont effacées sous 30 jours, à l'exception des logs de facturation conservés selon les obligations comptables (10 ans). Les documents indexés sont supprimés définitivement à la suppression du compte ou sur demande.

3.5 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour les exercer, contactez l'éditeur via l'adresse de support indiquée à l'inscription.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

3.6 Cookies

KNOWRAX utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de tracking tiers n'est déposé.

4. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du service relève de la compétence exclusive des tribunaux français.